LE MECENAT GLOBAL : HISTORIQUE



 





Version 0.3 - 7 Septembre 2009

Lors de la DADVSI, après le rejet de la licence globale, à l'Assemblée Nationale, il est apparu à Francis Muguet nécessaire de proposer une autre façon d'aborder le financement des auteurs, selon une philosophie différente, ce qui entraîne naturellement une approche juridique différente. Heureuse conséquence, cette approche juridique permet d'échapper aux contraintes dirimantes de la directive européenne.
Sa démarche a été effectuée dans le contexte du groupe WSIS-PCT Groupe de la Société Civile au Sommet Mondial sur la Société de l'Infornation, sur les Brevets, Droits d'Auteurs et Marques dont Francis Muguet est l'un des deux co-coordinateurs, tant en ce qui concerne la DADVSI que maintenant le projet de loi HADOPI.

Une première étude assez complète ( V4.0 ) ( version V0.1 14 Février 2006 ) , mais restreinte aux oeuvres P2P, lui a fait découvrir que les internautes ne mettant à disposition ( seeding ), en donnant donc leurs bandes passantes pour les autres, que pour des oeuvres qu'ils appréciaient, des oeuvres qu'ils désiraient faire partager avec les autres. A partir de l'analyse de cet usage, Francis Muguet en est arrivé à la notion que la mise à diposition, acte altruiste et généreux, est liée à l'appréciation. Par conséquement, la mise à disposition ( upload ) devait être rémunérée selon l'appréciation, et non pas selon la consommation ( trafic download ). Cette étude assez technique est maintenant un peu dépassée, et n'est pas forcément très didactique. Elle avait été établie en vue des dernières déliberations de la DADVSI au Sénat : Mécénat Global / DADVSI V4.0   PDF file   Open Office file.  

Une série d'exposés ont accompagné des suggestions d'amendement proposés, dans l'urgence, auprès de divers députés. Beaucoup des députés ont été alors contactés ( cf Palais Bourbon.com ) mais cette proposition est venue trop tard pour pouvoir influencer le sort de la loi DADVSI. Le temps a manqué, également pour médiatiser la proposition.
Dans le contexte des élections présidentielles, le débat sur la révision de la DADVSI a été engagé, ce site spécifique sur cette proposition a été ouvert (fin Novembre 2006).

En Septembre 2008, la question est redevenue d'actualité en raison du projet de Loi HADOPI, Francis Muguet a donc repris la réflexion et la médiatisation.
Entre le 28 Fevrier et le 13 Mars 2009, Francis Muguet et Richard Stallman ont élaboré conjointement une Déclaration de Princpes V1.0 du Mécénat Global
Durant l'été 2009, la proposition de mettre en oeuvre une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons (SARD) a été élaborée sous l'impulsion de Valentin Lacambre, Mathieu Pasquini, Jérémie Nestel et d'autres, sans attendre qu'une loi instaurant le Mécénat Global soit adoptée. C'est une approche totalement volontaire.