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On peut résumer la mise en oeuvre en quelques lignes :
- Schéma Opérationnel
- Schéma Opérationnel / Internautes :Versement obligatoire par chaque internaute d'une redevance d'un montant forfaitaire uprès de son FAI. Chaque internaute détermine la répartition de la redevance entre les différents auteurs de contenus, selon son appréciation.
- Schéma Opérationnel / Ayant Droits : Versement des redevances collectées par les FAI auprès des sociétés de gestion collective, ou sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD).
- Schéma Juridique général : Encadrement légistatif et réglementaire de la gestion des droits exclusifs des auteurs, donc pas une exception.
- Schéma Juridique / Internautes: Dispositions d'ordre public dans les contrats entre les internautes et leurs FAI introduisant une relation avec les SPRD.
- Schéma Juridique / Ayant Droits : Dispositions d'ordre public dans les contrats
entre les créateurs et SPRD, ainsi que éventuellement dans les statuts
des SPRD, introduisant une relation avec les FAI.
Procédons à une analyse détaillée et commençons par les principes juridiques.
Soulignons qu'il est tout à fait logique que les
Sociétés
de gestion collective ,ou sociétés de perception et de
répartition des droits d'auteur (SPRD), de part leurs buts,
participent à la rémunération des oeuvres diffusées sur Internet, et ceci d'une manière
collective ( et non pas "collectiviste").
Par conséquent des dispositions d'ordre public, introduites par le
legislateur dans les contrats
entre les créateurs et SPRD, ainsi qu'éventuellement dans les statuts
des SPRD, pour permettre une meilleure gestion collective, paraissent tout à fait adéquates.
Ces dispositions affecteront la quasi-totalité des artistes professionnels actuels
( dont ceux représentés par les majors ).
Les créateurs qui n'ont pas contracté avec une
sociétés
de gestion collective ,ou sociétés de perception et de
répartition des droits d'auteur (SPRD) sont laissés hors du champs
du mécénat global.
Ils n'ont pas pu ou voulu attribuer la gestion de leurs droits exclusifs à une SPRD.
C'est leurs choix.
Le législateur ne les force pas à renoncer à l'exercice de leurs droits exclusifs.
Ces créateurs resteront dans le cadre des dispositions traditionnelles ( contrefaçon, etc... ).
On voit bien, parceque les créateurs ont un choix, que notre schéma ne s'inscrit pas dans
le cadre d'une exception, et ce point juridique est primordial. C'est uniquement que s'ils
choississent une solution collective ( SPRD ) que dans ces conditions ils seront
impliqués dans le schéma du Mécénat Global.
Pour les créateurs de contenus numériques ( ou numérisés )
qui ne sont pas actuellement affiliés à une SPRD.
Plusieurs cas de figure sont à examiner :
Il n'existe pas de SPRD pour le type en question de contenu numériques,
par exemple, les blogs. A défaut, de la création spontanée de SPRD spécialisées,
il faut que le législateur favorise la création d'une "SPRD générale" correspondant
à tous les types de contenus numériques.
Le créateur ne veut pas s'affilier à une SPRD.
- Dans la formulation première du Mécénat Global, il n'est pas prévu de forcer
le créateur à s'affilier à une SPRD, et elle/il peut gérer directement
ses droits exclusifs tout(e) seul(e),
comme il/elle l'entend.
- Une second formulation envisageable est de rendre automatique,
par une disposition légale, l'affiliation à une SPRD générale, de tout individu,
non déjà affilié à une SPRD.
L'individu peut cependant par une décision expresse, sortir de cette SPRD générale.
- Une troisième formulation, plus hardie, est de rendre obligatoire l'affiliation à
une SPRD. C'est une formulation plus hardie, car elle n'est pas sans danger juridique.
Il faut examiner vraiment en détail si cette affiliation obligatoire, combinée à des dispositions
d'ordre public dans des contrats, peut être assimilée
de jure à une exception. Une étude juridique plus approfondie est nécéssaire.
( à continuer )
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