Le Mécénat Global est un nouveau schéma qui peut potentiellement s'appliquer à la globalité des oeuvres numériques qui sont diffusées sur l'Internet quelque soit la méthode de diffusion ( P2P, Webradios, etc.. ). Vis à vis de l'internaute, le Mécénat Global présente quelques similarités opérationnelles avec la Licence Globale, mais vis à vis des auteurs , le modus operandi n'est pas du tout semblable. La philosophie et les mécanismes juridiques du Mécénat Global sont totalement différents.

Au niveau opérationnel, les internautes versent d'une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe ) qui est collectée par le fournisseurs d'accès à Internet-( FAI) et versée aux différentes Sociétés de Perception et de Pépartition des Droits d'auteur (SPRD) ou une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons ( SARD ).
Contrairement à la licence globale, où ils ne sont pas consultés, les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe collectée. Cette clef permet sa répartition entre les différents auteurs d'oeuvres numériques selon leurs appréciations de l'oeuvre, et non pas selon leurs consommations. Le mécénat global ne s'applique pas uniquement à la musique et respecte les différents modes individuels d'utilisation de l'Internet.

Du coté des auteurs des oeuvres, il sera utilisé ou établi des codes d'identification des auteurs ainsi que des codes spécifiques relatif à une oeuvre particulière ( morceau de musique, article, etc... ). Ces codes existent déjà concernant la musique et la vidéo (ISRC-International Standard Recording Code), qui règlent aussi les questions complexes de rémunération des interprètes, des remixes, etc.... En France, l'agence nationale ISRC est la SCPP. Dans un autre domaine, par exemple les publications, on peut utiliser les ISSNs. Pour les blogs, les auteurs de oeuvre peuvent aussi utiliser les ISSNs ( ISSN for Weblogs ). Les auteurs des oeuvres affichent leurs codes d'identification sur leurs sites internet, et les indiquent dans les métadonnées de leurs oeuvres ( ex dans les tags ID3v2 pour les MP3 ). Nous n'entrerons pas dans les détails dans cette introduction, l'important est de savoir que ces codes existent et de saisir les grands principes.

Donnons quelques exemples concrets. Pour la musique ou la vidéo, c'est le cas auquel on pense le plus souvent. l'internaute indiquera dans un formulaire en ligne disponible sur son compte chez son/sa FAI, les références des oeuvres qu'il désire rémunérer avec un pourcentage ( qui ne devra jamais excéder une limite, par ex. 15% ) du montant fixe obligatoire. Concernant les médias ( journaux traditionnels, blogs ), l'internaute indiquera soit la référence de l'article, soit la référence du journal ou du blog, en signe d'appréciation globale. Par contre la proportion entre la musique, la vidéo, les oeuvres numériques diverses, et les médias doit rester totalement flexible. Par exemple, il y a des internautes qui ne téléchargent que de la musique, et ne consultent aucun journal ni blog, et l'inverse.

Ce schéma est très souple et permettra naturellement la rémunération de nouveaux types d' oeuvres, par exemple les objets numériques 3D.

Il faudra que soit mis en ligne un portail et un moteur de recherche permettant aux internautes de retrouver les auteurs et leurs références.

On peut envisager que les internautes qui n'ont pas le temps de donner leurs clefs de répartition pourront déléguer cette tâche à des amis, où à des associations, jouant de manière permanente ou temporaire un rôle de « proxy ». Cependant, cette délégation de "vote" peut générer des abus, et à l'expérience on verra s'il faut maintenir ou limiter cette possibilité.

Enfin pour ceux qui n'auront pas donné de clefs de répartitiion, leurs votes ou clefs de repartition seront estimés par extrapolation des votes exprimés, qui jouent en quelque sorte un rôle de sondage. On peut envisager une correction non-linéaire décroissante visant à "lisser" vers le bas l'extrapolation, de telle manière que les hauts revenus sont diminués au profit des bas revenus.

Contrairement aux cas de la licence légale et de la licence globale, Il n'y a pas besoin de faire des « sondages » et des mesures statistique d'audience. Les conséquences sont très bénéfiques:

1/ pas de surveillance intrusive ( côuteux et pratiquement impossible ) des flux de données internet qui pourrait se révéler attentatoire à la privauté et aux libertés individuelles,

2/ les auteurs émergents ne sont pas noyés dans une statistique qui n'identifie, par construction, que les grands auteurs, et par conséquent c'est extrêmement positif en terme de développement artistique et culturel, et de soutien à la création, tant nationale qu'internationale, dans le respect de la diversité culturelle de la France. En raison de ce schéma très sensitif, la France pourrait devenir le lieu dans le Monde, où seront révélés les nouveaux talents.

Comme la licence globale, mais d'une manière plus générale, le Mécénat Global permet d'éviter le recours à la Gestion numérique des droits ( DRM, Digital Rights Management ou Digital Restriction Management) ou encore au Trusted Computing ou Treacherous Computing, qui constituent d' inacceptables menottes numériques. Les DRMs ont été de toute façon rejetés catégoriquement par le Marché, ce n'est plus une option réaliste.

Au niveau juridique, Les exceptions aux droits exclusifs des auteurs, ont pour but de priver l’auteur de son droit d’interdire l’usage de son œuvre. Elles permettent donc d’utiliser l’œuvre dans ce cas, sans avoir à requérir de l’auteur, une autorisation. L'acceptation d'une exception aux droits exclusifs est régie par le fameux test de Bern en trois étapes ( acceptation uniquement pour des cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ) ) et qui a été repris par la directive européenne 2001/29/CE et repris à nouveau par la Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) après une histoire mouvementée.

Le mécanisme juridique du Mécénat Global ne repose pas du tout sur un régime d'exception aux droits exclusifs des auteurs, comme pour la radio ou la photocopie, et comme pour la licence globale qui en est l'extrapolation. Au contraire, il est clair que la diffusion des oeuvres par internet ne saurait constituer un mode de diffusion secondaire. Il ne s'agit donc pas d'instaurer un nouvelle exception mais bien de gérer les droits exclusifs, par des dispositions d'ordre public introduites dans les relations contractuelles qui lient respectivement d'une part les internautes avec leurs fournisseurs d'accès à Internet ( FAI ), et d'autre part les auteurs par le canal de leurs sociétés de gestion collective ,ou sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD). De nombreux contrats contiennent des dispositions d'ordre public déterminées par la loi ou par décrets ( ex contrat de travail, vente par correspondance, etc..). On évite ainsi le fameux test de Bern en trois étapes. C'est juridiqument possible, car contrairement à la radio, on peut identifier les utilisateurs, au travers de leurs contrats avec leurs FAIs.

La situation actuelle se résume par la citation du célèbre inventeur Edwin H. Land: Ce n'est pas que nous avons besoin de nouvelles idées, mais nous devons cesser d'avoir des idées anciennes. L'échec des précédents systèmes de rémunération des oeuvres numériques, c'est qu'ils ne sont pas adaptés à la nouvelle technologie, et ils ne font que d'essayer d'étendre de vieilles idées. Les DRM, par exemple, essaient, en vain, de donner au oeuvre numérique les mêmes caractéristiques que des marchandises de consommation, c'est-à-dire qu'il ne serait pas possible de partager un bien avec quelqu'un d'autre, sans se priver de son usage, ce qui équivaudrait à l'assimilation du oeuvre numérique avec un morceau de pain. Mais avec le oeuvre numérique, le miracle de la Multiplication des Pains est possible !.

Au niveau économique, le Mécénat Global parcequ'il fournit aux auteurs des oeuvres et aux entreprises, un instrument de financement de toutes les oeuvres numériques, fiable, et peu côuteux, permet enfin de se focaliser sur la production des oeuvres. Il devrait permettre de sauver la Presse en ligne. Il permet enfin d'établir des business plans ne reposant pas sur des modes de financement improbables. Il va permettre l'explosion de d'une nouvelle économie numérique, dont on a bien besoin au milieu de la grave crise financière qui secoue la planète.

Au niveau philosophique, on dé-commercialise l'art, tout en permettant la rémunération des artistes, c'est un retour aux sources, après une industrialisation et exploitation excessive de la première révolution industrielle. Plus généralement on dé-commercialise la création tout en permettant la rémunération des auteurs de oeuvre. Le Mécénat Global ne s'inscrit donc pas dans le cadre d'une société de consommation et n'est pas non plus une « solution collectiviste ». Le Mécénat Global constitue un pas vers une société de l'appréciation, qui permet une juste et équitable rémunération, tout en préservant la liberté, l'individualité et la diversité culturelle. Le Mécénat Global est un composant de la troisième révolution industrielle.