LE MECENAT GLOBAL : LIENS
Propositions antérieures
La bonne façon de taxer les cassettes audio-numériques
Etudes Juridiques
Etude des exceptions au droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la directive CE n° 2001 / 29 du 22 Mai 2001
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Rapport Université de Nantes
(Carine Bernault, Audrey Lebois, 2005 ) (
)
Rapport Cedras
(2007) (
)
Philippe Aigrain : Internet et Création
( 29 octobre 2008 )
Patrick Waelbroeck
Colloque Monde Culturel et Internet : vers une réconciliation ?
( 16 Janvier 2009 )
Traités Internationaux
Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works
(1896 - 1988)
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Bern three step test
Declaration on the three step test
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WIPO Treaty
( 1996 )
P2P & Echange
P2Pscience
( un de nos autres sites, avec de nombreuses références )
Le peer to peer et la crise de l’industrie du disque : une perspective historique
Spiral Frog
Les Rendez Vous Electroniques
DRM & MTP
High-bandwidth Digital Content Protection
( HDCP )
Analog Hole
Droits Nationaux
Licence Globale
( France )
AlloFMP3
(Russie)
Licence Globale
( Canada )
Global License
( Canada )
