LE MECENAT GLOBAL

Une alternative à l'HADOPI ?

Version 0.1
Dimanche 22 Mars 2009, 14H-15H













PLAN










INTRODUCTION


  • Manque de réflexion en amont
  • Catastrophe en aval
  • Ce n'est pas que nous avons besoin de nouvelles idées, mais nous devons cesser d'avoir des idées anciennes ( Edwin H. Land )









DIFFERENCE FONDAMENTALE entre BIENS MATERIELS et OEUVRES NUMERIQUES


  • Il n'est pas possible de partager un bien matériel avec un autre individu, sans se priver de son usage, sauf miracle : Multiplication des Pains
  • Le processus d'appréciation d'une oeuvre numérique ne la détruit pas ( morceau de pain ), ou ne la rend pas indisponible à autrui ( livre ).
  • Les tentatives ( DRMs) pour donner à une oeuvre numérique les mêmes caractéristiques qu'un bien matériel sont contre-nature et ont été des échecs technologiques et commerciaux











DIFFERENCE ( SUITE )


  • Pour les biens matériels, au niveau macro-économique, la consommation est liée in fine à une appréciation ( certes très biaisée ).
  • Pour les biens immmatériels, au niveau macro-économique, la soi-disant consommation : visualisation, audition, utilisation comprends des actes d'exploration non destructeurs, et en fait ne correspond pas à une appréciation. Le mesure des flux proposée par l'HADOPI ne corresponds à rien d'économique, et n'est certaiment pas la correspondance de la consommation des biens matériels.
  • La surveillance des flux de données est contre-nature, ne correspond à rien, et comme les DRMs sera un échec technologique et économique.











PHILOSOPHIE



    • Partage
    • Pas une rémunération a priori d'une consommation
    • Un financement a posteriori d'un oeuvre selon l'appréciation.
    • nullement limité aux oeuvres non commerciales, permet l'éclosion de nouveaux business models, pour des acteurs émergents qui font confiance à l'appréciation des internautes.












Schéma Opérationnel / Internautes



  • Versement obligatoire par chaque internaute d'un montant contractuel forfaitaire auprès de son fournisseur d'accès Internet (FAI).

  • Chaque internaute détermine la répartition de la redevance
    entre les différents auteurs de contenus, selon son appréciation












Schéma Opérationnel / Auteurs et Ayant Droits















EN PRATIQUE


  • Pas besoin de surveillance liberticide ( côuteuse et pratiquement impossible ) des flux de données internet
  • L'Internaute entre ses choix dans une application sur sa console de gestion des abonnés sur le site intranet ( pas sur le routeur ! ) de chaque FAI.
  • Un internaute, selon la période qu'il choisit, affecte par exemple: 1% de son montant pour un morceau de Johny le belge monégasque, 5% pour une chanson de Carla, 10% pour un morceau Elektro de MadKat , 5% pour une cybersculture 3D, 10% à l'article de blog : La prolétarisation dans les sociétés informatiques , 10% à un article de ZDnet, etc..









OBSTACLES JURIDIQUES


  • La Licence Globale = exception aux droits exclusifs des auteurs, extrapolation de la license radio.
  • Le test de Berne en trois étapes régit l'acceptation d'une exception aux droits exclusifs uniquement que pour des
    cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur
  • Test de Berne repris par la DADVSI
  • Pour la Licence Globale, c'est un obstacle juridique majeur.
































  • Dans le contexte du projet de Loi HADOPI
  • En sus de nombreuses critiques, fondées pour la plupart
  • Il est urgent de proposer des solutions effectives de rechange.
  • Demander un moratoire de l'examen de HADOPI.
  • Comme MKM vient de le dire, nous sommes déjà dans l'après-HADOPI ( qui sera un échec, comme la DADVSI ).