Paris Capitale du Libre 2008 - Le Mécénat Global

LE MECENAT GLOBAL

Une proposition non-liberticide pour la

rémunération des contenus numériques

Version 0.1

Mercredi 24 Septembre 2008, 18H30-19H
Les Conférences OFF / Juridique

PLAN

INTRODUCTION

La Licence Globale = exception aux droits exclusifs des auteurs
Le test de Bern en trois étapes régit l'acceptation d'une exception aux droits exclusifs
Test repris par la DADVSI
Pour la Licence Globale, c'est un obstacle juridique majeur.

PHILOSOPHIE

Partage
Pas une rémunération a priori d'une consommation ( bien fongible )
Une rémunération a posteriori d'une appréciation.

Schéma Opérationnel / Internautes

Versement obligatoire par chaque internaute d'une redevance d'un montant forfaitaire auprès de son fournisseur d'accès Internet (FAI).
Chaque internaute détermine la répartition de la redevance
entre les différents auteurs de contenus, selon son appréciation

Schéma Opérationnel / Ayant Droits

Versement des redevances collectées par les FAI auprès des sociétés de gestion collective, ou sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD).
De nouvelles SPRD spécifiques pour cette redevance, pourront être crées pour ( et par ) les créateurs qui ne disposent pas d'une SPRD généraliste.

Encadremement légistatif et réglementaire de la gestion des droits exclusifs des auteurs.

Dispositions d'ordre public dans les contrats entre les internautes et leurs FAI introduisant une relation avec les SPRD.

Encadremement légistatif et réglementaire de la gestion des droits exclusifs des auteurs.
Pas une une exception.

Dispositions d'ordre public dans les contrats entre les créateurs et SPRD introduisant une relation avec les FAI.

Dans le contexte du projet de Loi HADOPI
En sus de nombreuses critiques, fondées pour la plupart
Il est urgent de proposer des solutions effectives de rechange.