La Société Civile a eu la possibilité de s'exprimer par des contributions soit écrites, soit orales, auprès de l'ensemble des états de la planète, lors du Sommet Mondial sur la Société de l'Information, sous réserve d'une accréditation. Le processus d'accréditation était très souple. Le secteur privé devait aussi demander une accréditation. La Société Civile est fortement redevable et est sincèrement reconnaissante à son exc. Adama Samassékou, président du Comité Préparatoire du SMSI (phase de Genève), pour la mise en place de cette dynamique multi-partenariale inclusive. Actuellement ( en 2007 ), les réunions concernant le processus de mise en oeuvre du SMSI sont ouvertes à toutes les parties prenantes, à l'exception des réunions de la CSTD, auxquelles seulement la Société Civile accréditée au SMSI peut assister.

En complément du Règlement intérieur du Comité préparatoire du SMSI, des pratiques ( ou règles non écrites ) se sont progressivement mises en place. Il faut souligner ces "règles non écrites" ( jamais contra legem ) ne signifient pas qu'elles n'ont pas eu pour résultat des documents écrits. Elles ont pu être constatées par écrit ( programme, contribution écrite, etc... ). C'est en quelque sorte une "coutume" qui est aussi une source de droit.

On peut distinguer les
1. Contributions écrites : Selon les Règles écrites du SMSI ( Modalités de participation ), les gouvernements ont décidé que les ONG et les entités du secteur privé seraient autorisées à présenter des contributions sur le fond, comme suit:
   * "Les contributions écrites sur le fond, assorties de leurs résumés analytiques, seront les bienvenues pour autant qu'elles soient soumises à propos des thèmes du Sommet, dans les délais fixés. Elles seront publiées par le Secrétariat exécutif sur le site web du SMSI et communiquées, sur demande, en version papier, aux gouvernements.
   * Tous les résumés analytiques seront compilés dans un document suivant les thèmes du Sommet par le Secrétariat, qui en identifiera les sources. . De plus selon les Pratiques du SMSI : Tous les observateurs ont été invités à présenter des contributions écrites. Toutes les contributions présentées par les observateurs ont été affichées sur le site web. A plusieurs reprises, les gouvernements ont demandé au Secrétariat exécutif d'établir des compilations de ces contributions. Les contributions des gouvernements et celles des observateurs ont alors été compilées au sein d'un même document. Pour la première série de compilations (c'est à dire pour le PrepCom-2 de la phase de Genève et entre le PrepCom 2 et la réunion intersessions de Paris), les contributions des gouvernements ont été présentées en premier et celles des observateurs en second. Ultérieurement, en particulier au cours de la seconde phase et dans le cadre des projets de texte évolutif du Groupe d'amis du Président, les contributions des gouvernements en premier lieu et celles des observateurs en second lieu ont été résumées pour chaque paragraphe pris séparément, ce qui a, pendant les négociations, facilité la tâche des gouvernements qui pouvaient ainsi intégrer les commentaires des observateurs dans le texte final.
   Il convient d'insister sur l'importance de cette pratique, qui a non seulement facilité les négociations, mais aussi rendu l'ensemble du processus du SMSI très transparent. Les règles de base étaient définies dans les "Modalités de participation", mais elles ont été affinées par les pratiques non écrites mentionnées plus haut.
   
   
2. Contributions orales : Selon les Règles écrites du SMSI A l'invitation du président de l'organe concerné, et sous réserve de l'approbation de cet organe, ces observateurs ont pu faire des déclarations verbales sur des questions pour lesquelles ils avaient une compétence particulière. Si le nombre de personnes demandant à prendre la parole était trop élevé, il était demandé aux entités de la société civile et du secteur privé de constituer des groupes qui s'exprimaient par l'intermédiaire de porte-parole. . De plus selon les Pratiques du SMSI : Il est devenu courant, dans le cadre du SMSI, d'autoriser les observateurs à prendre la parole au cours des PrepCom pendant 45 minutes par jour sur les sujets examinés; dans le cas des séances du soir, cette règle s'appliquait à raison de 45 minutes toutes les six heures. La durée du temps de parole accordé aux observateurs et le moment de leur intervention étaient généralement discutés et approuvés par le Bureau intergouvernemental. Lors de la réunion intersession de Paris, les observateurs ont pu prendre la parole pendant une heure par jour. Le plus souvent, ils s'exprimaient en début de journée sur des points figurant à l'ordre du jour. Le temps de parole imparti aux observateurs se décomposait, en règle générale, comme suit: un tiers pour le secteur privé, un tiers pour la société civile et un tiers pour les organisations internationales. A l'intérieur même de la Société Civile, afin de permettre qu'un nombre maximal d'observateurs puissent prendre la parole, l'usage a été de limiter à trois minutes la durée de chaque intervention. Les contributions orales visant à faire une présentation ou catalogue des activités d'une ONG ont été découragées au profit d'interventions ciblées visant à des propositions sur la substance de la négociation en cours.

Par conséquent il est proposé que les règles que l'Etat Français a accepté au niveau international, soient transposées au niveau national. en tenant compte des particularismes des thématiques. En particulier, le Bureau de la Société Civile pour la Société de l'Information, n'est prêt à jouer le rôle du Bureau de la Société Civile uniquement que pour le thème de la "Société de l'Information". Il reste à constituer des Bureaux dans les autres thèmes, s'il y a bien sur une volonté en ce sens de la Société Civile travaillant dans ces autres thèmes. Une première question est de décider si on établit ou non une procédure d'accréditation. On pourrait décider dans une première étape, qu'il n'y ait pas de procédure d'accréditation, mais que si à l'usage, il y a des excès, alors une procédure d'accréditation soit envisagée.

1. Contributions écrites : Il para^it utile de s'inspirer des bonnes pratiques des Nations Unies et que la Société Civile puisse faire des propositions écrites officielles, lors des débats parlementaires, au lieu de distribuer d'une manière officieuse des propostions uniquement à quelques parlementaires. Au cours du SMSI, petit à petit, d'une part la Société Civile a su adopter la forme qu'il convenait sans pour autant se renier sur le fond, et d'autre part, les délégations gouvernementales ont commencés à apprécier l'expertise de la Société Civile, de telle sorte qu'un véritable climat constructif s'est instauré.
2. Contributions orales : L'expérience du SMSI a prouvé que de courtes ( 3 minutes) interventions ciblées renforçaient considérablement l'impact de contribution écrites dont les orateurs n"hésitaient pas à encourager la lecture. En général, la haute valeur ajoutée des discours succincts de la Société Civile a été très positivement appréciée.

Bien entendu, ce document ne présente qu'une première étape vers une reflexion plus approfondie, des consultations plus étendues, dans le but d'une modification du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale et du Sénat.