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FREE SOFTWARE FUND for DIGITAL SOLIDARITIES ( FSFDS )
FONDS du LOGICIEL LIBRE pour les SOLIDARITES NUMERIQUES ( FLLSN )

A VOLUNTARY FINANCING MECHANISM
to BRIDGE the DIGITAL DIVIDE


The principle is quite simple : entities such as companies , institutions, administrations, that are making financial savings while using Free Software should give back to the Free Software community a percentage of those savings, in order to support Free Software projects to bridge the digital divide. Since it is a voluntary mechanism, the savings shall be estimated by each donating entity taking into account their own contribution in kind ( ie code ) to the Free Software community.
It is hoped that this new mechanism would provide a new life to alternative financing mechanisms to bridge the digital divide, since it is is free from the legal obstacles that are plaguing unfortunately the city-supplier mechanism proposed so far for the Digital Solidarity Fund. Furthermore, because we are dealing with donations, governments of developed countries could encourage this mechanism by provide a tax-exempt status to those donations.

Multimedia documents :



Le principe est assez simple : les entités telles que des sociétés commerciales, des institutions, administrations qui font des économies financières par l'usage des Logiciels Libres devraient retourner à la communauté du Logiciel Libre un pourcentage des sommes économisées, dans le but de soutenir des projets de développement de Logiciels Libres pour combler le fossé numérique.
Comme il s'agit d'un mécanisme volontaire, les économies seront estimées par les entités donatrices elles mêmes, en prenant compte de leur propre contribution en nature ( par ex. sous forme de code ) à la communauté du Logiciel Libre. De plus, comme il s'agit de dons, les gouvernements des pays développés peuvent encourager ce mécanisme, en accordant une exonération fiscale à ces dons.
On peut espérer que ce nouveau mécanisme redonnera une nouvelle vie aux mécanismes alternatifs de financements pour combler le fossé numérique, car il est dépourvu des obstacles juridiques qui ont malheureusement paralysés le mécanisme ville-fournisseur proposé jusqu'à présent pour le Fond de Solidarité Numérique.

Document Multimedia :






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