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Session de fond de 2005

New York, 29 juin-27 juillet 2005

Débat consacré aux questions diverses

Points 6 et 8 de l’ordre du jour provisoire*

Application et suivi des textes issus
des grandes conférences et réunions
au sommet organisées par les Nations Unies

Suite donnée aux résolutions 50/227, 52/12 B
et 57/270 B de l’Assemblée générale

Rapport actualisé du Secrétaire général sur le rôle
du Conseil économique et social dans l’application
et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus
des grandes conférences et réunions au sommet
organisées sous l’égide de l’Organisation
des Nations Unies, compte tenu des dispositions
des résolutions 50/227, 52/12 B et 57/270 B
de l’Assemblée générale

Résumé

À sa session de fond de 2004, le Conseil économique et social a décidé dans sa résolution 2004/44 de fusionner l’examen des progrès accomplis dans l’application des résolutions 50/227, 52/12 B et 57/270 B et demandé l’établissement d’un seul rapport. Conformément à la demande du Conseil, le présent rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des trois résolutions.

L’examen des méthodes de travail de l’Assemblée générale et de ses Deuxième et Troisième Commissions est en cours. Des efforts supplémentaires seront nécessaires pour mener à bien les consultations. Eu égard au Conseil et à ses organes

subsidiaires, des progrès ont été accomplis dans plusieurs domaines, notamment le renforcement de l’unité thématique entre les différents débats à la session de fond du Conseil; l’examen des méthodes de travail des commissions techniques; le renforcement du rôle des commission régionales de l’ONU lors du suivi des conférences. Dans le même temps, des efforts supplémentaires doivent être faits pour intensifier la coopération entre les commissions techniques et entre les commissions régionales et les fonds et programmes.

Table des matières

	Paragraphes	Page
Généralités	1–4	4
Introduction	5–7	4
Renforcement du rôle de l’Assemblée générale et de ses Deuxième et Troisième Commissions dans le suivi coordonné et intégré d’un programme d’action complet en matière de développement	8–17	5
L’Assemblée générale	9–10	5
La Deuxième Commission	11–14	6
La Troisième Commission	15–17	7
Renforcement du rôle du Conseil économique et social et de ses organes subsidiaires dans l’application des résolutions 50/227, 52/12 B et 57/270 B de l’Assemblée générale	18–37	7
Renforcement du rôle du Conseil économique et social	18–20	7
Renforcement des travaux des commissions techniques pour appuyer l’application des résolutions 50/227, 52/12 B et 57/270 B ainsi que des résolutions 56/201 et 59/250 de l’Assemblée générale	21–30	9
Coopération entre le Conseil et les commissions régionales de l’ONU	31–37	11
Renforcement de la coopération du Conseil avec les fonds et programmes, avec les institutions spécialisées et les organes interinstitutions, ainsi qu’avec les institutions financières et commerciales	38–42	13
Exécution des mandats spécifiques dont le Conseil économique et social est investi	43–52	14
Conférence internationale sur le financement du développement	43–45	14
Programme d’action d’Almaty : répondre aux besoins spéciaux des pays en développement sans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit	46–47	15
Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés	48–52	15
Renforcement de la coopération du Conseil avec la société civile et le secteur privé, et rôle de ces derniers dans le développement	53–55	16

I. Généralités

Au paragraphe 39 de sa résolution 57/270 B, l’Assemblée générale a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de sa session annuelle une question intitulée « Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes » et invité le Secrétaire général à présenter un rapport sur la question.
À sa session de fond de 2004, le Conseil économique et social a décidé, dans sa résolution 2004/44, de fusionner l’examen des progrès accomplis dans l’application des résolutions 50/227, 52/12 B et 57/270 B de l’Assemblée générale et demandé l’établissement d’un seul rapport sur l’application de ces résolutions. Ces résolutions qui se renforcent et se complètent se prêtent à un examen conjoint.
La résolution 50/227, intitulée « Mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l’Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes » est axée sur le renforcement du rôle de l’ONU dans le domaine du développement. Elles envisagent une augmentation des ressources allouées aux activités opérationnelles, une plus grande cohérence entre les travaux de la Deuxième et de la Troisième Commissions et un renforcement du rôle de coordination du Conseil économique et social à l’échelle du système et des liens avec les institutions commerciales et financières. La résolution 52/12 B, intitulée « Rénover l’Organisation des Nations Unies : un programme de réformes » comprend plusieurs dispositions sur la réforme dans les domaines économiques et social ainsi que dans ceux du développement et des affaires humanitaires.
La résolution 57/270 B, intitulée « Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social » vise à renforcer la cohérence au niveau des différents processus de suivi des conférences, tout en préservant leur identité propre. Elle fournit également des orientations sur les moyens de mieux coordonner les activités de développement aux niveaux international, régional et national et de garantir que ces activités se complémentent et contribuent également à la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement. Elle réaffirme également que le Conseil économique et social doit continuer à renforcer son rôle de mécanisme central de coordination à l’échelle du système. Elle souligne aussi la nécessité d’intensifier encore la coopération avec les institutions financières et commerciales internationales y compris le rôle important joué par la société civile et le secteur privé dans l’application des textes issus des conférences.

II. Introduction

Les grande conférences et réunions au sommet organisées par l’Organisation des Nations Unies au cours des 15 dernières années ont permis de dégager un consensus général sur les politiques et activités mises en œuvre pour faire progresser l’élimination de la pauvreté et le développement durable et fournir un cadre de base à la réalisation de ces objectifs. Le Sommet du Millénaire a tiré parti des résultats de ces sommets et conférences et renforcé certains de leurs messages clefs. Associés aux aspects relatifs au développement de la Déclaration du Millénaire, ils constituent le programme des Nations Unies pour le développement (E/2005/56).
Il demeure impératif de mettre davantage l’accent sur la mise en œuvre des objectifs énoncés dans le programme des Nations Unies pour le développement et convenus au niveau international. Même si le Conseil a commencé à élaborer une approche intégrée de la mise en œuvre des résultats des conférences en axant ses travaux sur leurs thèmes communs depuis 1995, de nouveaux efforts sont nécessaires pour que les activités de suivi du système des Nations Unies s’inscrivent non seulement dans la durée mais soient aussi mieux intégrées.
Les aspects de fond du suivi intégré des conférences ont été abordés dans le rapport du Secrétaire général au débat de haut niveau du Conseil économique et social (A/60/56). Le présent rapport est axé sur les progrès accomplis dans l’application des trois résolutions.

III. Renforcement du rôle de l’Assemblée générale
et de ses Deuxième et Troisième Commissions
dans le suivi coordonné et intégré d’un programme
d’action complet en matière de développement

Comme demandé dans les résolutions 50/227, 57/270 B, 58/126 et 58/316, l’examen des travaux de l’Assemblée générale et de ses Deuxième et Troisième Commissions, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi des résultats des grandes conférences des Nations Unies est en cours. Il vise à renforcer le rôle directeur de l’Assemblée générale en ce qui concerne les questions de développement, ce qui peut être fait en améliorant les méthodes de travail qui permettent de mieux cibler la mise en œuvre du programme des Nations Unies pour le développement et lui confèrent plus de visibilité et d’énergie politique.

A. L’Assemblée générale

Compte tenu de l’adoption par l’Assemblée générale des résolutions 58/126 du 19 décembre 2003 et 58/316 du 1^er juillet 2004, les consultations officieuses sur sa revitalisation se poursuivent tout au long de la cinquante-neuvième session. Des États Membres ont souligné la nécessité de renforcer le rôle du Bureau de l’Assemblée générale, de poursuivre la rationalisation de ses travaux et de réduire le nombre de points inscrits à l’ordre du jour, d’adopter des résolutions plus courtes et mieux ciblées et de réduire le volume de la documentation tout en conservant un même niveau d’analyse et de couverture de la question. Ces objectifs larges constituent la base des consultations entre les États Membres. S’il est vrai qu’il n’a pas encore été possible de parvenir à un consensus sur les méthodes de travail de l’Assemblée générale et de plusieurs de ses grandes commissions, des consultations sont en cours dans le cadre de la prochaine étape de la réforme de l’Organisation. Celles-ci sont désormais liées aux questions relatives à la réforme institutionnelle examinées en vue du sommet de septembre.
Étant donné la nécessité d’intensifier la coopération et de mieux répartir les tâches entre l’Assemblée générale et le Conseil économique et social, les Présidents de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social ont tenu deux réunions en 2004 en vue de renforcer la coopération, la coordination et la complémentarité des programmes de travail des trois organes, comme demandé dans la résolution 58/216. Ce processus va se poursuivre dans le cadre du prochain cycle de réformes et devra tenir compte de la création d’une commission de consolidation de la paix comme proposé par le Secrétaire général dans son rapport pour le sommet de septembre (A/59/2005).

B. La Deuxième Commission

Le Président de la Deuxième Commission pendant la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale a soumis une série de propositions que la Commission a essayé d’appliquer lors de la cinquante-neuvième session. Elles comprennent des réunions préliminaires entre le Bureau entrant et le Bureau sortant; des séances de questions-réponses; une meilleure exploitation du site Web de la Deuxième Commission; une diffusion rapide de l’organisation des travaux et des consultations précoces; la nécessité d’éviter les chevauchements avec les séances plénières; l’élaboration et la distribution des remarques de clôture du Président concernant le débat général; un recours large mais rationnel aux groupes d’experts, orateurs de marque et tables rondes; le respect des délais de présentation des projets de résolution; l’amorce rapide des négociations et l’adoption sans délais des résolutions; et un regroupement des questions inscrites à l’ordre du jour de la Commission et une meilleure planification en vue de leur examen.
Lors de la cinquante-neuvième session, les consultations se sont poursuivies sur plusieurs autres aspects liés à l’amélioration des méthodes de travail. À l’issue d’une série de consultations, la Deuxième Commission a approuvé un document de travail (A/C.2/59/CRP.2/Rev.1) qui soulignait la nécessité de parvenir à un consensus dans les meilleurs délais sur les points inscrits à l’ordre du jour, de préserver la pertinence des résolutions; d’organiser des débats et des manifestions afin de contribuer à mieux faire comprendre ces questions et à approfondir leur examen; et de conserver la pratique qui consiste à laisser aux délégations le temps d’engager des négociations après l’examen officiel de chaque groupe de questions, ce qui faciliterait l’adoption des résolutions en temps voulu par la Commission. Il demande également au Comité des conférences d’envisager d’avancer la tenue de la réunion du Conseil du commerce et de développement, afin que ce dernier publie son rapport avant la mi-septembre et de garantir l’examen en temps utile des points subsidiaires du point intitulé « Questions de politique macroéconomique ». Le document de travail propose également que les manifestations parallèles soient organisées de façon à être rapprochées des débats de fond consacrés aux points de l’ordre du jour pertinents et note qu’il faudrait s’intéresser de plus en plus au rôle croissant des manifestations parallèles organisées par les États Membres et qui ont trait à l’ordre du jour de la Commission.
Il a été convenu de poursuivre les débats sur les questions en suspens, notamment celles relatives à la rationalisation de l’ordre du jour, ainsi que le renforcement de la coopération avec la Troisième Commission.
La Deuxième Commission doit se prononcer cette année sur les questions en suspens, notamment la rationalisation et le regroupement des points inscrits à l’ordre du jour ainsi que la répartition des tâches et le renforcement de la coordination avec la Troisième Commission et le Conseil économique et social.

C. La Troisième Commission

Pendant la cinquante-neuvième session, la Troisième Commission a approuvé le texte présenté par le Président sur la revitalisation de ses travaux, par lequel elle décide de rationaliser son ordre du jour en regroupant des questions, en procédant à un examen triennal d’autres questions et en recommandant que certaines d’entre elles soient examinées en séance plénière par l’Assemblée générale. Plusieurs méthodes de grande portée ont été adoptées pour améliorer les méthodes de travail de la Commission. Elles comprennent des mesures pour promouvoir des débats plus interactifs dans le cadre des travaux officiels; l’introduction à sa soixantième session, à titre expérimental, des débats interactifs dans un cadre officieux; l’élaboration de résolutions concises, ciblées et conçues pour avoir une incidence sur l’élaboration des politiques; la présentation de résolutions tous les deux ans ou à des intervalles plus longs et la nécessité d’éviter le double emploi, notamment lorsqu’elles ont déjà été adoptées par le Conseil économique ou social ou ses organes subsidiaires.
La Troisième Commission est convenue de redoubler d’efforts pour réduire le nombre de rapports demandés au Secrétaire général, notamment en demandant l’élaboration de rapports de synthèse. Il a été souligné que la demande de rapport au Secrétaire général ne devrait pas être automatique.
L’organisation de réunions et débats conjoints sur des questions d’intérêt commun a été mise en avant comme moyen de renforcer la coordination avec les autres grandes commissions. Ces changements sont importants et leur mise en œuvre permettra d’améliorer la cohérence et la qualité des travaux de la Troisième Commission ainsi que de contribuer aux travaux des autres grandes commissions, notamment de la Deuxième Commission.

IV. Renforcement du rôle du Conseil économique
et social et de ses organes subsidiaires
dans l’application des résolutions 50/227,
52/12 B et 57/270 B de l’Assemblée générale

A. Renforcement du rôle du Conseil économique et social

1. Promotion d’une approche cohérente, intégrée et coordonnée

Le Conseil économique et social a un rôle décisif à jouer dans la promotion d’une approche cohérente, intégrée et coordonnée de la réalisation du programme d’action des Nations Unies pour le développement. Même si des efforts ont été faits pour renforcer le rôle du Conseil économique et social dans le suivi des conférences, ceux-ci doivent être plus dynamiques et axés sur les résultats. Le rapport du Secrétaire général au débat de haut niveau souligne la nécessité pour le système des Nations Unies d’intégrer pleinement les politiques et programmes et de les aligner sur le programme d’action des Nations Unies pour le développement, notamment les objectifs du Millénaires pour le développement. Au niveau intergouvernemental, il est urgent de formuler une approche plus cohérente, coordonnée et ciblée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du programme d’action pour le développement. À cet effet, le Conseil doit, dans le cadre des mesures qui seront prises à la lumière des propositions faites par le Secrétaire général dans son rapport au débat du haut niveau du Conseil, mener à bien les tâches demandées au paragraphe 42 de la résolution 57/270 B, dans laquelle l’Assemblée générale l’a prié d’établir, en 2004 au plus tard, un programme de travail pluriannuel de quatre ans pour le débat consacré aux questions de coordination à sa session de fond. Des efforts devraient être faits pour convenir d’un programme de travail pluriannuel de quatre ans étroitement lié au programme d’action des Nations Unies pour le développement.

2. Garantir l’unité thématique et la liaison entre les différents débats

Il ressort clairement de la résolution 57/270 B qu’il est indispensable d’articuler la session annuelle du Conseil autour d’un grand thème. Dans un premier temps, pour assurer une plus grande cohérence, le Conseil a décidé que le débat de haut niveau et le débat consacré aux questions de coordination porteraient leur attention sur des thèmes intersectoriels communs (ou connexes) et les examineraient également sous l’angle aussi bien de la politique générale que de la coordination à l’échelle du système. Ces dernières années, les thèmes du débat de haut niveau ont fourni la base générale des thèmes abordés lors des débats consacrés aux questions de coordination et aux activités opérationnelles. Même s’il faut s’efforcer d’aboutir à une unité thématique, il est nécessaire d’aborder cette question et celle des liens entre les débats dans le cadre des mesures qui seront prises sur la base des propositions formulées par le Secrétaire général dans son rapport au débat de haut niveau du Conseil, notamment la proposition d’un examen par des pairs et de la tenue d’un forum de coopération pour le développement.

3. Rationalisation du système d’établissement de rapports

L’amélioration du système d’établissement de rapports est un autre élément important du renforcement des fonctions de formulation et de coordination des politiques par le Conseil. Les rapports soumis par les organes subsidiaires, régionaux et connexes du Conseil lui fournissent une mine d’informations et de contributions utiles non seulement pour le suivi coordonné et intégré du programme d’action pour le développement mais également en termes d’orientation générale, de formulation de stratégie nationale de développement, d’évaluation et de coopération internationale. Le Conseil a examiné les moyens d’améliorer la gestion et l’exploitation de ces informations. Le Bureau du Conseil a publié des directives concernant la documentation dudit Conseil et de ses organes subsidiaires, s’inspirant pour l’essentiel de textes portant autorisation des activités adoptés par l’Assemblée générale et le Conseil économique et social auxquels s’ajoutent d’autres mesures visant à ramener les documents présentés au Conseil par ses organes subsidiaires à de justes proportions et à les rendre plus spécifiques. Les organes subsidiaires devraient être encouragés à se conformer aux directives concernant la documentation.

B. Renforcement des travaux des commissions techniques
pour appuyer l’application des résolutions 50/227,
52/12 B et 57/270 B ainsi que des résolutions 56/201
et 59/250 de l’Assemblée générale

Les commissions techniques de l’ONU ont joué un rôle déterminant dans la préparation et le déroulement des activités menées au titre de l’Agenda des Nations Unies pour le développement, notamment lorsqu’elles agissent en tant que comités préparatoires aux conférences internationales et prennent part ensuite aux travaux de suivi. Alors que chaque commission technique s’occupe, au fil de programmes pluriannuels et des thèmes prioritaires, du suivi des programmes d’action des conférences, une coordination plus rigoureuse des travaux des différentes commissions assurerait à son tour une meilleure coordination des activités de suivi des buts et objectifs de l’Agenda des Nations Unies pour le développement.
Dans ce dessein, et pour améliorer son propre fonctionnement, l’Assemblée générale a, dans sa résolution A/57/270 B^¹, prié les commissions techniques et autres organes compétents du Conseil économique et social d’évaluer leurs méthodes de travail, de renforcer leur coopération mutuelle, d’examiner comment ils pourraient tirer parti des enseignements reçus, et de faire rapport à ce sujet au Conseil, en 2005 au plus tard. Ces activités sont en cours et plusieurs commissions techniques y sont engagées, on compte sur leurs résultats pour réaliser une application mieux intégrée des recommandations des conférences.

1. Examen des méthodes de travail des commissions techniques

En, application de la résolution 57/270 B, la plupart des commissions techniques ont, à ce jour, adopté des programmes de travail pluriannuels. Aux fins de continuité, la majorité d’entre elles élisent maintenant leur futur bureau immédiatement après la clôture de leurs sessions ordinaires. Afin d’affermir leur rôle régional, plusieurs commissions tiennent des réunions de travail avec des commissions régionales, dans le cadre de leur session. Les nouvelles méthodes de travail ont également suscité un surcroît d’intérêt du secteur privé et de la société civile. Un compte rendu des travaux des commissions techniques sur la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire est publié dans un rapport de synthèse distinct paru en 2005. Certaines commissions techniques, telles que la Commission de la condition de la femme, la Commission de statistique, la Commission de la population et du développement et la Commission du développement social, vont poursuivre l’examen de leurs méthodes de travail à leur prochaine session ordinaire. Le Conseil souhaitera peut-être inviter les commissions techniques et d’autres organes subsidiaires compétents qui ne l’ont pas encore fait, à mener à bien, à titre prioritaire, l’examen de leurs méthodes de travail, afin de mieux s’acquitter de la mise en œuvre de l’Agenda des Nations Unies pour le développement.

2. Renforcement de la coopération entre les commissions techniques

Les commissions techniques travaillent le plus souvent de manière indépendante au suivi de conférences et sommets particuliers. Cette méthode a créé un certain degré de cloisonnement et de chevauchement car chaque commission technique tend à considérer tous les domaines thématiques de son propre point de vue. Cette approche est peut-être utile en ce qu’elle met en valeur plusieurs aspects de la question, mais elle conduit à traiter les problèmes de façon disparate, et le résultat manque de cohérence. Ce phénomène doit être revu à deux niveaux.
Au niveau du Secrétariat, les échanges de rapports et autres documents, les activités conjointes et les contacts entre les divers secrétariats sont les moyens les plus couramment employés pour assurer la cohésion des travaux des commissions techniques. Les secrétariats opérationnels de cinq commissions techniques, qui font partie du Département des affaires économiques et sociales, coopèrent à la coordination de leurs programmes de travail.
Au niveau intergouvernemental, on a besoin d’une interaction plus soutenue entre les organes subsidiaires. En vue de faciliter la coopération et les échanges entre les commissions techniques et le Conseil, des rencontres ont eu lieu en 2004, entre les présidents des commissions techniques, et entre les commissions techniques et le Bureau du Conseil. Ces rencontres ont permis de mettre en commun des informations sur les progrès accomplis dans l’examen des modes de travail, et de réfléchir à la manière d’intensifier la coopération entre les commissions techniques. On prévoit de tenir des réunions analogues lors de la session de fond de 2005 du Conseil économique et social^².
Le Conseil économique et social devrait s’employer à assurer une coordination plus effective, par exemple en harmonisant le programme de travail pluriannuel des commissions techniques avec leurs cycles périodiques, en normalisant leurs rapports afin de les rendre plus faciles à utiliser, et en encourageant l’intégration des résultats des délibérations des commissions techniques.

3. Renforcement de la coopération entre les commissions techniques
et les fonds et programmes

Par sa résolution 57/270 B^³, l’Assemblée générale a invité les commissions techniques à examiner, lors de leurs délibérations, l’expérience acquise et les enseignements tirés par les fonds et programmes des Nations Unies dans l’application des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies. Les commissions techniques ont fait des efforts en ce sens, notamment en organisant avec des représentants de fonds et programmes des entretiens qui ont été mutuellement bénéfiques. Les échanges entre les commissions techniques et les fonds et programmes sur les expériences acquises et les enseignements retenus devraient être appuyés, notamment à l’occasion de séances d’information organisées par le Bureau du Groupe des Nations Unies pour le développement.

4. Renforcement de la coopération entre le Conseil économique
et social et ses commissions techniques

Des réunions annuelles entre le Bureau du Conseil et les bureaux des commissions techniques ont lieu depuis plusieurs années. En 2005, les délibérations annuelles ont porté sur les travaux des commissions, les dispositions à prendre pour resserrer les liens entre les commissions techniques, et un examen de leur modus operandi. La participation des commissions techniques aux travaux de la session de fond du Conseil sur les thèmes abordés lors du débat de haut niveau et du débat consacré à la coordination ainsi que leur contribution éventuelle, par l’intermédiaire du Conseil au Sommet de septembre, sont également des sujets qui ont été traités au cours des entretiens.
Le tenue de réunions conjointes entre les bureaux des commissions techniques et celui du Conseil au cours des sessions ordinaires des commissions favorise l’amélioration de la coordination, la communication d’informations en temps voulu, l’apport de contributions diverses et de directives. Ces rencontres ont en outre l’avantage de fournir aux cadres supérieurs des bureaux qui participent aux délibérations des commissions, l’occasion d’avoir une interaction avec les membres du bureau du Conseil.

C. Coopération entre le Conseil et les commissions régionales
de l’ONU

Vu l’ampleur des divergences en matière de progrès réalisés pour atteindre les objectifs de l’Agenda des Nations Unies pour le développement, il importe d’intégrer la dimension régionale dans l’ensemble des travaux des Nations Unies. Cet effort repose cependant sur une plus forte interaction avec les organisations régionales. Il s’agit d’une part de mieux intégrer les études régionales dans les décisions de politique générale. Il faut d’autre part savoir mieux utiliser les avantages comparatifs des commissions régionales afin de rationaliser davantage les activités de l’Organisation au niveau régional, notamment celles qui doivent appuyer l’Agenda pour le développement. Dans ce contexte, les commissions régionales ont été investies d’un mandat spécial par le Conseil pour le suivi des grandes conférences^⁴. En réponse, elles ont pris des initiatives pour aligner les mesures d’exécution régionales sur les délibérations des sommets mondiaux et participer à l’application des politiques aux niveaux régional et national. Le Conseil devra coopérer davantage avec les commissions régionales, notamment dans le contexte des examens critiques proposés par le Secrétaire général dans son rapport sur le Sommet de septembre. Le Conseil voudra peut-être envisager de nouvelles modalités de renforcement de sa coopération avec les commissions régionales, en particulier dans l’élaboration de rapports sur l’exécution.

1. Incorporation des délibérations mondiales dans les initiatives
régionales d’exécution

La coopération entre le Conseil et les commissions régionales est essentielle si l’on veut concrétiser les décisions du Conseil par des stratégies régionales et sous-régionales constructives en vue de la mise en œuvre de l’Agenda des Nations Unies pour le développement, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il faut également que les entités mondiales, lorsqu’elles mettent en œuvre des initiatives de développement, fassent pleinement participer les commissions régionales compétentes. Ces dernières années, les commissions régionales ont contribué activement aux travaux des commissions techniques, en particulier durant le processus d’examen quinquennal et décennal des grandes conférences internationales. Par exemple, lors de l’examen du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et de la Déclaration et du Programme d’action de Copenhague, 5 ans et 10 ans après, plusieurs réunions préparatoires ont eu lieu avec les commissions régionales et on a facilité leur participation aux réunions des commissions techniques respectives.
Plusieurs commissions régionales ont renforcé leur rôle en tant qu’institutions régionales pour le suivi et la mise en œuvre des décisions des conférences. En 2003, dans le cadre des travaux préparatoires de la session de 2004 de la Commission sur le développement durable, cinq réunions consacrées à la mise en œuvre régionale ont été organisées pour étudier et évaluer les obstacles, les contraintes, les difficultés et les atouts qui se présentent dans l’application d’Action 21, et des opérations complémentaires d’Action 21, et du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, mettant l’accent sur le module thématique qui regroupe les ressources en eau, l’assainissement et les établissements humains. En 2005, des réunions consacrées à la mise en œuvre régionale seront organisées en prévision de la session d’examen de la Commission du développement durable, en 2006.
Les réunions de coordination entre les commissions régionales et les fonds et programmes, ainsi qu’entre les départements, bureaux et organismes du système des Nations Unies, actifs dans les opérations régionales et sous-régionales constituent un très utile mécanisme pour assurer l’exécution et le suivi bien ordonnés des décisions des grandes conférences des Nations Unies. Ces réunions de coordination demandées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1998/46 ont été organisées pour la première fois en 1999 sous la direction de la Secrétaire générale adjointe.

2. Encouragement de la coopération entre les commissions régionales

La coopération entre les commissions régionales (coopération interrégionale « horizontale ») devra être intensifiée par une mise en commun des connaissances et la constitution de réseaux. Les récentes réunions de chefs des services des transports et de la programmation, ainsi que de responsables des technologies de l’information et des communications et de l’énergie sont autant d’initiatives qui ont contribué à renforcer la coopération entre les commissions régionales. Il serait utile que ces réunions s’étendent à d’autres domaines opérationnels. Il serait souhaitable que les commissions régionales poursuivent leurs efforts pour accroître la coopération entre elles sur la base d’échanges de connaissances et de constitution de réseaux.

3. Renforcement des liens entre les commissions régionales et les organes/
mécanismes régionaux

Les principaux processus économiques et sociaux se sont déroulés à l’échelon régional avec la participation des organes et mécanismes régionaux. On en a pour exemple l’intégration économique, les arrangements de libre échange, les investissements régionaux transfrontières, et les projets d’infrastructure, tels que les routes, les voies ferrées et les technologies de l’information. De telles initiatives dues à des organes et mécanismes régionaux ont des effets notables sur les conditions de vie de nombreuses populations, car elles contribuent à réduire la pauvreté, le chômage, et à faire progresser la réalisation des objectifs de développement. Les commissions régionales de l’Organisation des Nations Unies devraient intervenir davantage pour soutenir les initiatives des organismes régionaux dans le domaine des infrastructures, du commerce et de la technologie.

4. Renforcement de la coopération entre les commissions régionales,
les fonds et programmes et les institutions spécialisées

Il est nécessaire de resserrer les liens entre les structures régionales des fonds et programmes et les commissions régionales respectives, de manière à utiliser pleinement les capacités techniques et opérationnelles disponibles dans chaque région. Le pacte stratégique conclu entre le PNUD et les commissions régionales en juillet 2000 est une mesure importante qui peut être développée davantage. La participation des commissions régionales aux réunions du Groupe des Nations Unies pour le développement a été déterminante dans la formulation des politiques et la coordination. Les commissions régionales de l’ONU et les fonds et programmes devraient entretenir des relations plus étroites afin d’assurer une meilleure cohésion de leurs travaux au niveau régional.

V. Renforcement de la coopération du Conseil
avec les fonds et programmes, avec les institutions spécialisées et les organes interinstitutions, ainsi
qu’avec les institutions financières et commerciales

Dans son rôle d’organe directeur, le Conseil économique et social doit être en parfaite synergie avec ses commissions techniques et le mécanisme opérationnel, afin que les directives s’appliquant au suivi intégré et coordonné des conférences mondiales se traduisent par un appui concret aux efforts déployés aux niveaux régional, sous-régional et national pour les mettre en œuvre. De même, les expériences régionales et nationales doivent peser davantage sur la réflexion et l’analyse à l’échelon mondial.
Il faut, à cet effet, une coordination et une cohésion accrues entre les directives mondiales et les politiques et programmes approuvés par les conseils d’administration des fonds et programmes des Nations Unies, par les organes directeurs des institutions spécialisées et des commissions régionales et techniques, et par les bureaux des institutions financières et commerciales.
Comme indiqué précédemment dans le présent rapport, on s’efforce de promouvoir la coopération entre les fonds et programmes et les commissions techniques, et de la relancer avec les commissions régionales. On a également entrepris de faciliter et d’intensifier la collaboration entre les organes directeurs des fonds et programmes, comme par exemple avec les réunions conjointes des conseils d’administration de l’UNICEF, du PNUD et du PAM, tandis que les réunions annuelles de haut niveau entre le Conseil économique et social, les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ont facilité le dialogue interorganisations.
Tandis que ces importantes initiatives sont en chantier, il faut les incorporer en une approche intégrée et concertée, dans un cadre établi à l’échelle du système des Nations Unies. Cette mesure a d’importantes incidences sur la faculté du Conseil à appuyer un suivi mieux intégré et coordonné des conférences mondiales au sein du système, de manière à ce que cette approche débouche sur la mise en place de stratégies et de programmes à l’échelle du système.
Une collaboration plus étroite doit être instaurée entre le Conseil et les organes directeurs des organismes des Nations Unies. L’organisation de réunions entre les bureaux des commissions techniques et le Bureau du Conseil ainsi que la participation de présidents des commissions techniques aux sessions du Conseil ont contribué à améliorer le dialogue entre le Conseil et les commissions techniques. Les commissions et leurs secrétariats devraient préciser clairement les incidences opérationnelles de leurs travaux afin de les porter à l’attention des organes directeurs des fonds et programmes afin qu’ils les examinent et définissent des orientations pour les activités opérationnelles en vue de renforcer la synergie entre les lignes d’action et les activités opérationnelles.

VI. Exécution des mandats spécifiques dont le Conseil économique et social est investi

A. Conférence internationale sur le financement
du développement

Le Consensus de Monterrey a institué un processus de suivi de la Conférence relevant à la fois de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social.
Pour sa part, l’Assemblée générale a adopté, en date du 22 décembre 2004, la résolution 59/225 intitulée « Mise en œuvre et suivi des textes issus de la Conférence internationale sur le financement du développement ». Elle a en outre décidé, par sa résolution 59/145 de tenir un dialogue de haut niveau sur le financement du développement les 27 et 28 juin 2005 à New York, juste avant le débat de haut niveau de la session de fond de 2005 du Conseil économique et social, afin que les recommandations du Dialogue de haut niveau puissent être examinées au cours du processus préparatoire de la Réunion plénière de haut niveau, et décidé également de tenir une réunion distincte sur le financement du développement dans le cadre de cette Réunion plénière.
En 2005, la réunion spéciale de haut niveau du Conseil avec les institutions de Bretton Woods, l’OMC et, depuis 2004, la CNUCED, était spécialement axée sur le thème « Atteindre les objectifs de développement convenus sur le plan international, y compris ceux figurant dans la Déclaration du Millénaire », dans le contexte du thème général de la réunion intitulé « Cohérence, coordination et coopération dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey ». Six tables rondes se sont tenues, consacrées chacune à une question différente : a) Politiques et stratégies; b) Commerce, investissements et flux d’investissements privés; c) Aide publique au développement (APD), sources novatrices de financement et dette. La participation exceptionnelle de membres du Conseil des administrateurs des institutions de Bretton Woods, et d’un nombre appréciable de ministres des finances et autres ministres, de gouverneurs de banques centrales, ainsi que du Président du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED, suffit à démontrer l’importance accordée à cette réunion considérée comme une tribune orientée sur l’accroissement de la cohérence au sein du système, non seulement en ce qui concerne le suivi du Consensus de Monterrey, mais également dans la perspective d’un agenda pour le développement plus ambitieux. Les participants se sont accordés à reconnaître qu’il était urgent de créer une nouvelle dynamique en prévision du Sommet de septembre et de faire accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs de développement. Favoriser la mise en œuvre du Consensus de Monterrey est apparu comme une étape essentielle sur cette voie. Par ailleurs, les participants ont insisté sur l’intérêt croissant attaché à la poursuite de plusieurs des initiatives concernant les sources novatrices de financement.

B. Programme d’action d’Almaty : répondre aux besoins
spéciaux des pays en développement sans littoral et créer
un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière
de transport en transit entre les pays en développement
sans littoral et de transit

Une réunion interinstitutions sur l’application du Programme d’action d’Almaty s’est tenue à New York le 4 février 2004 et a adopté un plan de mise en œuvre. Par sa résolution 59/245 du 22 décembre 2004 sur les mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral, l’Assemblée générale a invité la Réunion plénière de haut niveau de 2005 à se pencher sur la question.
Des représentants d’organisations internationales, régionales et sous-régionales se sont rencontrés à Almaty (Kazakhstan), du 29 au 31 mars 2005, pour une réunion de haut niveau sur « le rôle des organisations internationales, régionales et sous-régionales dans l’application du Programme d’action d’Almaty ». Dans un communiqué, les représentants ont souligné qu’il était essentiel de prendre des mesures concrètes, conformément au plan de mise en œuvre, pour l’application du Programme d’action d’Almaty, et ont prié le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement de poursuivre ses consultations afin de rechercher les meilleurs moyens possibles de faciliter les efforts de coordination, et de continuer à organiser des réunions annuelles.

C. Troisième Conférence des Nations Unies
sur les pays les moins avancés

À sa session de fond de 2004, le Conseil économique et social a abordé des questions liées aux pays les moins avancés, persistant dans ses efforts pour adopter une approche logique et globale dans l’examen de l’application du Programme d’action. Les travaux préparatoires, y compris une série de tables rondes multipartites sur la mobilisation des ressources et les conditions à réunir pour éliminer la pauvreté, ont eu lieu en février et mars 2004 aux fins d’examiner le thème du débat de haut niveau dans le contexte du Programme d’action de Bruxelles, comme moyen de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement dans les pays les moins avancés.
Lors du débat de haut niveau, le Conseil a adopté une Déclaration ministérielle sur l’application du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010, par laquelle il a reconnu les faiblesses de l’application du Programme d’action et souligné la nécessité d’y remédier. Pour ce faire, la Déclaration prie instamment chacun des pays les moins avancés de poursuivre, avec l’aide de ses partenaires de développement, la mise en œuvre des activités énoncées dans le Programme d’action en les concrétisant par des mesures spécifiques, dans les limites de son cadre de développement et de sa stratégie de lutte contre la pauvreté.
Durant le débat consacré à la coordination, le Conseil a examiné les activités que mène le système des Nations Unies en vue de promouvoir une approche intégrée au développement rural, notamment dans les pays les moins avancés. Par sa résolution 2004/48, le Conseil a préconisé une coordination et une coopération accrues entre les organismes des Nations Unies dans l’appui aux stratégies de développement nationales et dans le renforcement de leur coopération avec la Banque mondiale et les banques régionales de développement. Le système des Nations Unies a été invité à continuer d’aider les pays en développement qui s’efforcent de faciliter l’accès des pauvres des zones rurales aux ressources productives, à appuyer les mesures de renforcement des capacités ainsi que les initiatives régionales et sous-régionale et de promouvoir la coopération Sud-Sud.
La Deuxième Commission a examiné le degré d’application et prié le Sommet de septembre 2005 de se préoccuper des besoins particuliers des pays les moins avancés, lors de l’évaluation des progrès effectués dans la réalisation des objectifs de développement convenus sur le plan international, y compris ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire. Elle a également décidé d’entreprendre en 2006, au cours de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, un examen global du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés, conformément au paragraphe 114 du Programme d’action.
À la réunion spéciale de haut niveau du Conseil, tenue en avril 2005 avec les institutions de Bretton Woods, l’OMC et la CNUCED, le Conseil s’est également préoccupé des pays les moins avancés/pays à faible revenu, et a encouragé une interaction entre le Programme d’action et la Conférence internationale sur le financement du développement.

VII. Renforcement de la coopération du Conseil
avec la société civile et le secteur privé,
et rôle de ces derniers dans le développement

Les sommets et conférences se sont accordés à reconnaître le rôle de la société civile et du secteur privé dans la réalisation des objectifs de développement qu’ils ont fixés. Ce rôle est également souligné dans la Déclaration du Millénaire qui engage les gouvernements à « établir des partenariats solides avec le secteur privé et les organisations de la société civile en vue de promouvoir le développement et d’éliminer la pauvreté ». Ces dernières années, le Conseil économique et social et ses commissions techniques ont sensiblement intensifié la participation de la société civile, notamment celle d’organisations non gouvernementales (ONG), de fondations, de parlementaires et de pouvoirs publics locaux, ainsi que celle du secteur privé. La plus novatrice et la plus efficace des initiatives multipartites du Conseil est peut-être l’équipe spéciale sur les technologies de l’information et des communications. Des ONG et des entreprises ont également pris une part active aux réunions spéciales de haut niveau avec les institutions de Bretton Woods, l’OMS et la CNUCED. Préalablement à ces réunions ont eu lieu des auditions publiques afin de permettre aux États membres et aux autres parties prenantes d’avoir sur des questions cruciales, des entretiens avec les représentants de la société civile et du secteur privé. Ces initiatives ont enrichi les débats du Conseil et de ses organes subsidiaires.
Aux échelons national et régional, les organisations de la société civile sont de plus en plus étroitement mêlées au processus de développement, notamment dans le cadre de programmes et de projets visant à l’élimination de la pauvreté. Dans le monde entier, les ONG se trouvent en première ligne pour fournir l’assistance humanitaire.
La présence d’un secteur privé dynamique est essentielle à la mise en œuvre et au suivi des objectifs fixés lors des conférences et sommets. Les partenariats publics et privés constitués pour surmonter les obstacles au développement ne font que s’amplifier. Les sociétés du secteur privé sont aujourd’hui d’actifs partenaires en de nombreux endroits du monde en développement et dans tous les aspects du développement. Le système des Nations Unies s’emploie énergiquement à promouvoir le rôle du secteur privé. Sous l’égide du Pacte mondial des Nations Unies, a été convoqué le Sommet des champions du Pacte mondial au Siège de l’ONU à New York, le 24 juin 2004, auquel ont participé 500 présidents directeurs généraux, des dirigeants gouvernementaux, des responsables de syndicat et de la société civile, sur le thème de la citoyenneté mondiale de l’entreprise. C’était la première réunion de ce type. Aux 10 principes adoptés sur le plan international par le Pacte est venu s’ajouter celui de la lutte contre la corruption.