Une proposition de loi pour favoriser le télétravail semble être une bonne nouvelle mais le texte se coupe de toute réalité avec les besoins des entreprises, l’existence des télétravailleurs indépendants et le développement durable.

Un cadre juridique peu adaptable

Une partie importante du projet de loi reprend simplement les termes de l’Accord National Interprofessionnel de juillet 2005, qui est l’adaptation française, par les partenaires sociaux, de l’accord cadre européen de 2002 : « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

Cet accord a démontré son inefficacité car les rares entreprises qui télétravaillent préfèrent les termes mobilité ou externalisation pour ne pas se soucier des conséquences légales et fiscales, voire sociales.

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