Nicolas DUPONT-AIGNAN
Député UMP de l’Essonne
Président de Debout la République

Courriel

Le 25 Mars 2006

Cher Monsieur,

Alors que la discussion du Projet de loi sur les Droits d’Auteurs a pris fin, il faut se rendre à l’évidence: le texte définitif ne répond ni aux attentes des utilisateurs d’Internet, ni au développement de la société numérique.

Le Ministre, invoquant l’urgence, a refusé ma proposition de constitution d’une commission d’évaluation; cela a conduit à l’adoption d’un texte, qui j’en suis convaincu ne résoudra rien. Quid de la question des DRM et de leur impact ? Quid des garanties concernant l’interopérabilité ?

Je ne peux que regretter l’empressement du Ministre et les nombreuses pressions exercées sur les parlementaires, malgré mes tentatives et celles de certains de mes collègues, d’éveiller l’attention sur ces problèmes.

Aussi, je tenais à vous transmettre le discours que j’ai tenu en clôture d’une conférence organisée par le mouvement que je préside, Debout la République, le 28 février dernier. Je tenais en outre à vous conseiller la lecture de mes interventions dans l’hémicycle, disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.

ous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

2006-03-25T20:51:27