Les rencontres de Debout la République :

Comment concilier la liberté des internautes et le droit des auteurs ?
--- Assemblée Nationale Mardi 28 février 2006 ---

>>> Discours de conclusion de

Nicolas Dupont-Aignan

En conclusion, permettez-moi de tirer quatre leçons de notre débat d’aujourd’hui.

Première leçon : l’ampleur de la révolution technologique en cours. Une révolution numérique qui, couplée avec le développement du haut débit, est une chance extraordinaire d’élargir l’accès à la culture par une baisse prodigieuse des coûts de production, de distribution, d’échange des œuvres culturelles. Une chance extraordinaire par la liberté qu’elle offre aux internautes.

Une révolution d’ailleurs qui n’est qu’à ses débuts. Nous n’avons encore rien vu par exemple avec les possibilités d’échanges de téléphones à téléphones.

Prenons garde à ne pas légiférer avec un train de retard. N’édifions pas une nouvelle ligne Maginot. Ne nous arcboutons pas sur une directive européenne très datée, elle-même calquée sur un accord international de 1996.

Ne devenons pas les moines copistes dépités par l’invention de l’imprimerie,

ni les éditeurs de partitions qui en 1880 voulaient interdire le disque,

ni enfin les disquaires qui souhaitaient bloquer l’usage de la radio.

Pour bien légiférer, notre premier devoir de parlementaire est de comprendre le présent et d’anticiper l’avenir.

Lorsque mon collègue, Monsieur Vanneste écrit dans son rapport, je cite : « les efforts à réaliser pour rebrousser chemin sont aussi importants que pressants », il s’engage dans une impasse. Car on ne rebroussera pas chemin sauf à se priver de l’apport de l’innovation internet. Bien évidemment, cela n’interdit en rien de l’encadrer, de l’orienter, de l’humaniser.

La deuxième leçon du débat d’aujourd’hui concerne le rôle de la loi.

La loi, pour être respectée, doit être légitime. En un mot, faire l’objet d’un minimum de consensus social. Je crois totalement vain, dans un pays déjà incapable d’appliquer dans les 18 mois où elles ont été prononcées, la moitié des peines d’emprisonnement, de prévoir des sanctions pour une pratique exercée par des millions de nos compatriotes.

La répression ne sera pas possible car elle implique des contrôles liberticides totalement incompatibles avec la démocratie . Chacun en conviendra, la France n’a pas vocation à ressembler à la Chine !

Nous avons le goût dans notre pays pour des machineries législatives peu applicables. Le danger est grand pour les créateurs, à qui l’on aura fait croire qu’ils sont protégés alors que dans les faits, ils ne le sont pas.

Je ne doute pas de la sincérité du ministre de la culture, mais une fois encore, je crois que le gouvernement fait fausse route. Le problème ne sera pas résolu, la majorité se sera coupée un peu plus des Français et des jeunes et en fin de compte, les créateurs auront été victimes d’un marché de dupes. La diversité culturelle n’en sortira pas renforcée.

Troisième leçon : derrière le débat opposant faussement créateurs et internautes, se cache une lutte beaucoup plus féroce entre les acteurs économiques et les internautes.

Il serait illusoire de vouloir écarter les entreprises culturelles du net. Il serait, à l’inverse, tout aussi inacceptable de laisser quelques multinationales verrouiller cet extraordinaire outil de diffusion et d’échange de connaissance.

Débat sur le logiciel libre, débat sur la bibliothèque universelle, débat sur l’avenir des industries culturelles, on voit bien combien les intérêts en cause sont gigantesques.

Certains rêvent tout haut. Comme si la technique permettait de tout contrôler, de tout faire payer. Comme si les éditeurs avaient réussi à interdire les bibliothèques !

Notre rôle de parlementaire, fidèle à l’esprit des Lumières, est bien de défendre cette liberté des internautes, cette liberté des citoyens.

Internet ne doit pas se limiter à la lecture des œuvres, il doit aussi permettre la réécriture, l’échange, la création.

Les artistes ne doivent pas se laisser piéger et devenir l’alibi de certains acteurs économiques qui privilégient, et c’est bien normal, leurs intérêts sonnants et trébuchants.

Notre rôle est de défendre l’intérêt général. C’est pourquoi, pour être concret, certains points ne me paraissent pas négociables :

Le respect des libertés individuelles,

l’interopérabilité,

le droit à la copie privée,

la liberté de transmettre des fichiers à des fins non commerciales,

l’accès libre à des fins pédagogiques ou universitaires.

Quatrième leçon : défendre vraiment les droits des auteurs, garantir la diversité culturelle, impose de nouvelles solutions et à cet égard la licence globale ne mérite pas l’excès d’indignité dont elle a été frappée. Au nom de quoi, faudrait-il refuser une contribution perçue en amont par exemple sur tous les abonnements téléphoniques et abonnements haut débit ?

Plus l’assiette est large, plus l’effet est indolore et la contribution acceptée (1 euro par mois pour chaque téléphone portable dégagerait 1 milliard d’euros par an soit plus que la rémunération des créateurs – 4 euros par mois sur les fournisseurs de haut débit permettraient de récolter également des sommes considérables).

N’est-ce pas bien plus simple que de poursuivre des millions d’utilisateurs d’internet, au risque de tuer nos libertés ?

Ces fonds seraient d’ailleurs complémentaires des recettes qui bien évidemment subsisteraient car il va de soi que les usages culturels ne se limiteront pas à internet, que le téléchargement est complémentaire des autres offres.

On parle beaucoup des auteurs et des producteurs mais la création artistique ne peut dépendre de quelques entreprises privées aussi professionnelles soient-elles.

La politique culturelle d’un pays comme le nôtre dépend d’ailleurs de bien d’autres aspects :

le maintien du spectacle vivant,

la vitalité culturelle locale,

la valorisation du patrimoine et la promotion du français (hélas aujourd’hui même menacé par une ratification en catimini du protocole de Londres)

la qualité de l’enseignement artistique,

la création d’un service public numérisé rassemblant les talents français et les diffusant gratuitement

l’aide à l’innovation, à la création, notamment au cinéma.

C’est cet ensemble d’actions publiques qu’il faut sans cesse évaluer et redéployer, qui doivent former une politique culturelle ambitieuse et performante. La licence globale doit pouvoir y trouver sa place.

Nicolas DUPONT-AIGNAN
Député UMP de l’Essonne
Président de Debout la République

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2006-03-25T11:11:00