Phase de Tunis : PrepCom3

Vendredi 30 Septembre 2005, session du matin

Une Contribution Orale de la Société Civile au Sous-Comité B

Version Finale ( original en Anglais )

Dr. Francis MUGUET

ENSTA

Coordinateur	Co-coordinateur

Groupe de Travail de la Société Civile	Groupe de Travail de la Société Civile

Information Scientifique	Brevets, Droits d'Auteurs et Marques

http://www.wsis-si.org	http://www.wsis-pct.org

et

La Famille de la Société Civile des Partenariats Multi-Acteurs.

http://www.wsis-msp.org

Madame la Présidente , Excellences, Honorables représentants, Mesdames, Messieurs.

Ces propositions de texte se situent dans la suite des propositions informelles faites pendant les semaines précédentes et de la proposition informelle faite à la fin de GFC7, avec des modifications et l'ajout de considérations supplémentaires.

Il est proposé que le suivi soit conçu en tant que continuation naturelle du processus du SMSI, se concentrant sur les questions procédurales, d'évaluation et d'inventaire, sans renégociation de questions de substance. Par conséquent l'organe multi-acteur de coordination doit être conçu comme une continuation du processus multi-acteur du SMSI, alors que l'IUT devrait conserver son rôle éminent, vis-à-vis du organe de coordination, dans l'esprit de la résolution 56/183 de l'Assemblée générale de l'ONU, 90ème session plénière (21 décembre 2001) : L'Assemblée générale, reconnaissant la nécessité urgente d'utiliser le potentiel de la connaissance et de la technologie pour promouvoir les buts de la déclaration de millénaire des Nations Unies : ... Invite l'Union Internationale des Télécommunication à assumer le principal rôle de gestion dans le secrétariat exécutif du sommet et de son processus préparatoire ; Puisque le suivi est une question de processus, il apparaît que l'organe multi-acteur devrait être constitué par un bureau gouvernemental, aidé en une qualité consultative efficace par le Bureau de la Société Civile et le bureau du Secteur Privé (CCBI), donc reposant sur des organe existants connus et d'un historique fiable. Nous proposons que ce organe soit complété, aussi dans une capacité consultative, pour faciliter le processus de mise en oeuvre, par les représentants des agences et des programmes spécialisés des Nation Unies. L'IUT pourrait donc être présent en cette qualité, nonobstant son rôle différent en tant que secrétariat exécutif.

Suite à une note très récente du Secrétaire général à l'Assemblée générale (19 août 2005), le rapport actualisé du Secrétaire général sur le rôle du Conseil économique et social dans l'application et le suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, compte tenu des dispositions des résolutions 50/227, 52/12 B et 57/270 , doit maintenant être pris en considération par le processus préparatoire du SMSI. Ce rapport actualisé traite seulement de la coordination des suivis des divers sommets de l'ONU, mais pas des spécificités du suivi d'un sommet en particulier.

Tandis qu'on l'a souligné que chaque sommet est libre pour d'adopter son propre format, il a été proposé, à titre de conseil, plusieurs avenues possibles :

1 Une nouvelle commission fonctionnelle de l''ECOSOC

2 Une commission existante de l'ECOSOC

3 l'Assemblée Générale et/ou ECOSOC assument la responsabilité directe du suivi.

Il n'apparaît pas que le mandat de la commission existante des sciences et de technologie de l'ECOSOC puisse jamais embrasser l'éventail des questions relatives à la société de l'information et du Sommet.

Notre proposition s'aligne dans le cadre de la troisième avenue, puisqu'un bureau gouvernemental est une représentation de l'Assemblée générale, et l'organe de coordination enverra des rapports fréquents à l'ECOSOC au sujet des aspects économiques et sociaux. On doit noter qu'il y a également des aspects techniques importants puisque l'IUT, une agence technique, a reçu la mission d'organiser le sommet.

Dans cette perspective, nous suggérons de re-ordonnancer les paragraphes (par rapport à la référence DT6rev2, du 12 août) et de décrire d'abord l'organe de coordination globale et puis la coordination pour chaque grande orientation.

Par conséquent, le texte suivant est suggéré :

En ce qui concerne le processus global de suivi, un organe global de coordination est formé qui se compose d'un bureau gouvernemental à Genève, assisté par un Bureau de la Société Civile, d'un bureau du secteur privé, dans leurs qualités consultatives respectives. Les représentants des agences spécialisées et des programmes de l'ONU sont également des membres de l'organe global de coordination en leurs capacités consultatives respectives. Nous invitons le Secrétaire Général de l'ONU à nommer le Président de l'Organe Global de Coordination. L'organe global de coordination soumet des rapports réguliers à l'Assemblée générale de l'ONU, d'après les règles de procédure existantes et dans l'esprit de l'UNGA 57/270, envoie des rapports, et se coordonne avec l'ECOSOC en ce qui concerne l'aspect économique et social du sommet. L'IUT assume le principal rôle de gestion dans le secrétariat exécutif du organe de coordination et du processus global du suivi du SMSI. Le nombre de membres du bureau gouvernemental est xxx, le nombre des membres du Bureau de la Société Civile et le bureau du Secteur Privé n'excédera pas ce nombre, respectivement. L'IUT, en tant principal gestionnaire, fournira l'aide financière et de secrétariat afin que la participation du Bureau de la Société Civile aux réunions de coordination puisse être possible.

Notre proposition de texte concernant les grandes orientations est :.

À cet effet, pour chaque grande orientation dans les plans d'action de Genève et de Tunis (comme identifié à l'annexe), un comité multi-acteur de coordination est formé en tant qu'un sous-ensemble de l'organe global de coordination et de sa composition et sa taille sont déterminé par l'organe global de coordination, tenant compte des spécificités de chaque grande orientation, dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif qui assure la pleine et active participation des gouvernements, du secteur privé et de la société civile à la fois des pays en développement et des pays développés. Nous invitons le Secrétaire général de l'ONU à nommer un président du comité de coordination de chaque grande orientation. Chaque agence spécialisées de l'ONU, pour chaque grande orientation assume le principal rôle gestionnaire du secrétariat exécutif du comité concerné de coordination et du procédé spécifique de suivi. Les Agences Spécialisées de l'ONU, dans le cadre de leurs ressources existantes, apporte l'aide financière et de secrétariat à chaque comité multi-acteur concerné, et spécifiquement fournit l'aide financière et de secrétariat afin que la participation de la société civile aux réunions des Comités puisse être rendue possible. Les agences spécialisées de l'ONU choisies et concernées feront leurs meilleurs efforts pour la mise en oeuvre de chaque grande orientation, en s'appuyant sur leurs expertises spécifiques.

En ce qui concerne le choix des institutions spécialisées agissant en tant que secrétariat exécutif des comités pour chaque grande orientation lignes, il s'avère que l'IUT est pleinement mandaté et capable de prendre soin des questions d'infrastructure, alors qu'une ouverture de l'IUT à la société civile semble fortement souhaitable. Il est assez clair que la grande orientation C3 Accès à la connaissance tombe pleinement dans le mandat et les compétences de l'UNESCO. Naturellement nous soulignons le besoin de collaboration entre toutes les agences de l'ONU.

Nous croyons que notre proposition est une proposition pratique de conciliation, s'appuyant sur des acteurs connus, et dans l'esprit de la réforme des Nations Unies. Il doit être apprécié que la participation forte des gouvernements offre une garantie contre le gachis des ressources existantes au sein du système de l'ONU, et seulement un organisme gouvernemental possède l'autorité et le prestige pour accomplir avec succès une telle tâche. La participation du Bureau de la Société Civile et du bureau du Secteur Privé s'accorde avec les recommandations du rapport de Cardoso.

Puisque nous avons quelques inquiétudes concernant le succès pratique du SMSI où les partenariats multi-acteur sont appelés à jouer un rôle crucial, nous suggérons également la texte suivant à ajouter dans le chapitre quatre :

xx. Nous encourageons les initiatives visant à fournir un cadre juridique international aux partenariats multi-acteurs pour la gouvernance ou le développement durable,

Merci pour votre aimable attention.

Dr. Francis Muguet muguet@wtis.org muguet@ensta.fr

Coordinateur	Co-coordinateur

Groupe de Travail de la Société Civile	Groupe de Travail de la Société Civile

Information Scientifique	Brevets, Droits d'Auteurs et Marques

http://www.wsis-si.org	http://www.wsis-pct.org

2005-05-15T22:48:09