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NATIONS UNIES
PARTENARIATS MULTIACTEURS

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PROJET


Présentation Générale

A l'aube du XXI siècle, il se dessine que les partenariats multi-acteurs vont être les véhicules privilégiés de formes nouvelles de coopération internationale, notamment en vue de combler le fossé numérique et de promouvoir le développement durable et solidaire. Cependant, le concept reste flou, la mise en oeuvre délicate et incertaine, car il n'existe pas de structure juridique adaptée à leurs missions. La société civile et le secteur privé sont maintenant accueillis au sein de grandes réunions internationales, cependant le dialogue reste informel et difficile car il n'est pas structuré. La Société Civile est très hétérogène. Les pouvoirs locaux aspirent fortement à jouer un rôle international, mais leurs organisations ne sont pas reconnues par le droit international public. Les efforts de coopération doivent aller à la rencontres des peuples et des populations, sans quoi leurs impacts politiques et médiatiques seront très faibles. Toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'Information et la Communication doivent être utilisées pour établir des contacts en respectant la diversité culturelle et linguistique, l'éloignement géographique, la promotion d'un savoir librement partagé. Toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies doivent être aussi pleinement mises à profit dans le mode opératoire même des nouvelles formes de coopération internationale.


Pour répondre à ces besoins urgents et clairement identifiés par de nombreux Etats, par de nombreuses composantes de la Société Civile et du Secteur Privé, il est proposé une nouvelle Agence de l'ONU, en utilisant les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information. Un texte détaillé de Charte Constitutive sera disponible bientôt. Le travail de réflexion et de concertation déjà effectué, en se basant sur l'expérience accumulée lors la première phase du SMSI, devrait permettre un gain de temps considérable en vue de son adoption par l'ensemble le plus large d'Etats, dans le respect de la diversité culturelle et linguistique. Nous invitons tous les acteurs concernés à s'y référer et à proposer leurs suggestions, dès que possible. Nous résumons ici les principales caractéristiques de la nouvelle Agence :


Le but de l'Agence est la promotion et la création de partenariats multi-acteurs. Dans cette optique, il est nécessaire que tous les acteurs potentiels puissent être représentés et interagir. Les Etats sont représentés par une Assemblée Générale qui constitue l'organe souverain de l'Organisation. Les Organisations Intergouvernementales (OIG) sont rassemblées au sein d'un Forum. Les acteurs de la Société Civile et du Secteur Privé sont regroupés au sein d'assemblées qui sont dénommés « Conférences », terme juridique synonyme d'assemblées dans les textes de nombreuses chartes constitutives. Ces termes ont été choisis à dessein pour bien différencier les différents types d'assemblées et pour clarifier le texte de la Charte. Il est établi des conférences par famille et par thème. Pour chaque conférence, il est établi une présidence composée de personnes élues ou nommées, bénévoles ou employées, qui ont le statut d'agent international de l'Organisation. Par exemple, il est prévu une « Conférence » des Grandes Villes. La présidence de cette conférence est rémunérée grâce à la contribution versée à l'Organisation par les Villes. Cette structure devrait permettre d'accueillir le mouvement international des « Pouvoirs Locaux » en offrant à celui-ci l'assise diplomatique qui lui fait défaut. Les associations d'Entreprises et les Syndicats pourront aussi bénéficier d'une assise similaire. Toutes les Assemblées, Forums ou Conférences peuvent être virtuelles ce qui allège considérablement les coûts de fonctionnement de l'Organisation. Pendant la durée du SMSI, les Assemblées, Forums, ou Conférences pourraient aussi se tenir pendant les PrepComs et/ou les événements Thématiques et Régionaux. Les membres des Conférences peuvent soumettre des textes de résolutions ou de recommandations à l'Assemblée générale des Etats, grâce à l'intermédiaire d'un bureau d'aide à la rédaction, ce qui permet de corriger des textes non conformes aux us et coutumes de la courtoisie internationale, qui pourraient être écrits par des acteurs non avertis de la Société Civile et du Secteur Privé. Ainsi on évite de faire perdre un temps précieux aux représentations diplomatiques des Etats. Par le dialogue structuré et constructif entre les membres de l'Organisation ( les Etats, les OIGs, la Société Civile et le Secteur Privé ) des prises de contacts et des discussions doivent mener à la création de nouveaux partenariats.


Une attention particulière a été portée à la mise en oeuvre d'un processus rapide de création de partenariats multi-acteurs. Chaque projet de partenariat comprend une charte constitutive. Un projet doit être parrainé par au moins deux Etats, et donc il possède, par construction, un aspect intergouvernemental. L'implication des Etats peut être forte ou bien ne constituer qu' un simple encouragement sans responsabilité. Un projet est soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Dès son approbation, le partenariat est reconnu par les Etats membres de l'Organisation et peut commencer à fonctionner. Par conséquent, il n'est pas besoin de signer un traité, procédure lente et lourde, pour établir un partenariat multi-acteurs qui a une existence reconnue au niveau du droit international public. Chaque Partenariat apporte une contribution financière à l'Organisation qui lui permet de payer les Commissaires du Partenariat et de soutenir la structure générale de l'Organisation.


Les ressources financières de l'Organisation seront constituées non seulement par des cotisations modiques des Etats, les contributions de certaines conférences dont les ressources financières sont importantes, comme les Villes et les Entreprises, mais aussi par les contributions des partenariats crées en son sein. Les ressources financières de l'organisation vont donc augmenter avec le nombre de partenariats qui sont crées.


Les coûts opératoires de l'Organisation seront très faibles, d'une part en participant à des réunions et événements du SMSI, et d'autre part en recourant à des conférences virtuelles. Le « télé-travail », qui est recommandé par le SMSI, devra permettre de baisser encore les coûts de fonctionnement en ne requérant pas l'installation d'une infrastructure immobilière importante et en permettant la contribution d'un personnel bénévole réparti dans le monde entier.


Pour se donner un recul historique, et pour paradoxalement, mieux apprécier l'urgente nécessité de la mise en oeuvre de notre projet, il faut se rappeler qu'au XIX siècle, l'éclosion du capitalisme n'a été rendu possible que par la création de la société en commandite et ensuite de la société anonyme, et qu'à l'aube du XX siècle, la naissance d'une action philanthropique efficace n'a été possible qu'au sein de fondations et d'associations sans but lucrative. Plus récemment, à la fin du XX siècle, les partenariats Etats/Entreprises au niveau national n'ont été rendus possibles que par l'établissement de sociétés d'économie mixte. Par conséquent, au début du XXI siècle, il est tout à fait logique que doive s'établir une structure juridique permettant l'accueil de partenariats multi-acteurs internationaux, compte tenu des spécificités du droit international public, qui imposent une dimension diplomatique.






















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