Les forces de propositions legislatives et divers groupes de la Société Civile:
- Ministère de la Culture DADVSI
- Chat Exceptionnel
avec Monsieur Donnedieu de Vabres, Ministre
de la Culture et de la Communication ( 30 Mai 2005, M6 )
- Spam Exceptionnel de Monsieur Donnedieu de Vabres, Ministre
de la Culture et de la Communication ( Ce spam a été reçu,
semble-t-il au travers des services de la Société Axipub,
quelquefois à plusieurs reprises,
par un audience nombreuse le 22 et 23 Décembre 2005 )
Ce spam contient ce code ( nom du destinataire modifié ) :
href="http://www.axipub.com/[email protected]&source_info=505
&url=www.culture.gouv.fr/culture/1206/" target="_blank
src="http://www.axipub.com/[email protected]&source_info=505
&url=www.axipub.com/client/jms/assnationale/img/1.jpg
Donc on peut tracer si le destinaire a bien reçu le courrier et a qui il/elle l'a transmis.
Ne s'agit-il pas de référencement d'informations personnelles... au secours la CNIL !!! ....
l'esprit de loi DADVSI est bien illustrée par les méthodes employées par ceux qui la soutienne...
-
LE DADvSI POUR LES NULS
- Alliance Public-Artistes
- FFII - France
- Pétition ( EUCD.info )
-
Mon Député (FFII )
- DADVSI Interassociation archivistes bibliothécaires
documentalistes
- APRIL
- Tribune Libre (Framasoft )
- Syndicat National de l'Edition
- Sessions DADVSI du Mini-Parlement
de la Société Civile
- MTP06 : MTPs, Logiciels Libres et P2P
( Conférence avec Richard Stallman et un mini-parlement, ENSTA, 11 juin 2006 )
- WSIS-PCT
-
P2P génération 2016: ... si le P2P a passé l'hiver 2006 ?
( 13 Janvier 2006. Autrans, France )
-
Les Voeux de l'Internet 2006 ( Troisième edition des
Voeux de l'Internet, 13 Janvier. Autrans, France )
13 Janvier 2006. Autrans, France )
- WTIS
Site Officiel de Discussions
Quelques Sites & Blogs
- lestelechargements.fr
- lestelechargements.info
- StopDRM!
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News P2P ( Blogg )
-
Dossier DADVSI avec sondage ( ZDnet )
- DADVSI
( Wikipedia )
- Droit d'Auteur
( Wikipedia ) Cet article contient une désinformation : La loi ne précise pas
que l'usagé privé doit se faire exclusivement dans un cercle de famille. Cette notion de
"famille" a été citée dans une seule jurisprudence, mais pas dans la majorité de la jurisprudence
qui a toujours relaxée les P2Pistes à cette encontre.
-
Droits Voisins ( Wikipedia )
-
Berne three-step test ( Wikipedia )
-
Copyright ( Wikipedia )
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Usage Equitable au Canada ( Wikipedia )
-
Fair Use ( Wikipedia )
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William W. Fisher ( Professor of Intellectual Property Law, Harvard University)
-
Fair_dealing ( Wikipedia )
- DRMs ( Wikipedia )
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Contrat de Musique à la demande - diffusion web (SACEM)
-
Contrat de WebRadio et/ou une WebTV ( SACEM )
- WebRadio
-
Principes des droits sur la musique
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P2P et licence legale
-
Relations SACEM et Majors
- Ligue ODEBI
- Mesures techniques de protection des eouvres
-
Hyperdossier sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
- Juriscom
-
Copyright et Droit d'auteur (Chronique d'Anne PIGEON-BORMANS, avocat )
- Droit d'auteur et copyright
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Pour ou contre le peer-to-peer ? ( Débat, NouvelObs )
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P2P, etc... ( Liens, NouvelObs )
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Prix des CD : où va votre argent ?
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PointBlog
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Position de l'ISOC-France
- Culture Numérique
( le Blog de Christian Paul )
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MeltingTalks ( Annie Viglielmo )
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Mon Blog ( Loïc Le Meur )
- Le blog d'un enfant du plastique
( Thomas Clément )
- Nanoblog (Cyril Fiévet )
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Journal d'un Avocat ( Eolas )
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Fafa
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L'interprétation de la loi française sur la crypto laisse la porte ouverte à de la crypto dure
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Collège des Médiateurs Désobéissants
- boycothon v2.0 !
- Net en Dueil
- Le 1er mai 2006 la toile est en deuil
-
Pour les formats ouverts !
- LaLa
( P2P physique ! )
Dans la Presse :
Jusqu'au 29 Décembre, pour les nouvelles récentes voir :
PCT News en Français
Petite note :
Parmi les réactions des lecteurs à
l'article sur ZDnet "
Projet de loi Dadvsi: ce qui a été adopté, ce qu'il reste à faire " (26 décembre 2005 )
il est intéressant de lire :
LCP: La
chaine parlementaire refuse
obstinément de
retransmettre les débats sur la TNT.
Le streaming sur le NET s'effondre
par le nombre de connections d'internautes qui suivent les débats.
Le Ministre se targue d'avoir déployer la TNT mais on voit bien que
quand il est question de démocratie ,
ce gouvernement s'effondre comme les connections ...
Le Ministre aurait il peur d'un débat démocratique et
que les Français reconnaissent
de son incompétence devant les quelques députés (PS, UMP..etc)
qui ont ce dossier bien en main ..
inteacute;ressant.... car le P2P ( voir le projet
P2Ptelevision.net )
permet justement d'éviter cet éffondrement....
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