• Procédure Législative globale
• Débat Assemblée Nationale
• Sessions DADVSI du Mini-Parlement de la Société Civile

On pourra noter que pas un seul des pionniers de l'Internet, pas un seul chercheur, pas un seul académique (tant au niveau technologique, sciences humaines que juridique ), pas un seul des acteurs français au Sommet Mondial sur la Société de l'Information n'a été auditionné !. C'est une consultation non inclusive, dont il n'est pas étonnant qu'en soit sortie aucune idée nouvelle....