L’adoption par le Parlement européen d’un amendement qui s’oppose au principe de la riposte graduée, tel que le projet de loi français Création et Internet l’envisage, suscite des réactions courroucées. L’exécutif européen et la majorité parlementaire française font ainsi part de leurs inquiétudes et vilipendent les eurodéputés socialistes - et plus largement, le PS - accusés de vouloir nuire aux acteurs de la culture.

Alors que l’amendement Bono-Cohn Bendit vient d’être adopté à une écrasante majorité par les eurodéputés, la réaction immédiate de Christine Albanel, la ministre de la Culture, consiste à afficher une sérénité teintée d’agacement. D’un côté, la locataire de la rue Valois regrette « l’acharnement » de Guy Bono ; de l’autre, elle assure que l’amendement ne remet pas en cause le projet de loi qu’elle prépare. Applaudissements nourris des sociétés d’auteurs et autres industriels de la culture - ARP et SACD en tête - qui voient dans l’amendement « un recul pour le développement des mécanismes extrajudiciaires des litiges ».....

pour en savoir plus

article du Monde Diplomatique : Riposte graduée : Viviane Reding veut interdire l’amendement Bono

Edition du 26/09/2008 - par Vincent Delfau