Bureau de la Société Civile ( France )

Vers une Société solidaire de l'Information et de la Connaissance partagée


Une initiative des composantes françaises de la
Société Civile accréditée au Sommet Mondial sur la Société Civile de l'Information.
et participants à la phase de mise en oeuvre et suivi du SMSI.



L'objectif et la mission du Bureau est de maximiser, au niveau procédural, la représentation de la Société Civile, et ainsi que sa prise en considération à tous les niveaux institutionnels tant nationaux qu'internationaux. On peut estimer qu'il existe un consensus sur cet objectif.

La participation multi-parties prenantes au SMSI et ses règles écrites et non écrites, la formation au cours du Sommet Mondial sur la Société de l'Information d'un Bureau de la Société Civile (Civil Society Bureau), dont le secrétariat exécutif est basé à Genève, constitue une source d'inspiration vers une plus grande légitimité et reconnaissance de la Société Civile.

La reconnaissance internationale du Civil Society Bureau (CSB), en tant qu'interface d'un processus intergouvernemental, a été saluée comme une avancée majeure, dans le rapport Cardoso ( voir aussi ) sur les relations entre la Société Civile et les Nations Unies. La formation d'une structure aussi reconnue que le CSB, a découlé de la nécessité de constituer une interface avec le Bureau Intergouvernemental et le Secrétariat exécutif du SMSI, et ensuite actuellement avec les diverses agences spécialisées des Nations Unies. Le Bureau de la société civile France, comme le CSB, dont il sera en quelque sorte une antenne, ne s'occupera que de questions de procédures.

Par exemple, comme question de procédures, on peut citer l'interface avec le Parlement lors du travail d'élaboration des lois (lobbying). Par exemple, la Société Civile a obtenu un temps de parole lors des séances du SMSI, au prorata de la durée de la séance. Pourquoi ne serait-ce pas possible lors des séances de l'Assemblée Nationale ou du Sénat ? ( voir notre campagne ). On peut citer également la représentation de la société civile dans diverses instances réglementaires, des recours éventuels devant le conseil constitutionnel pour le non respect de règles de procédures, l'interface avec des organisations internationales sises en France, etc... Au cas où le Bureau serait contacté pour des avis sur des questions de fonds ( contenus, thèmes ), le Bureau oriente les interlocuteurs vers le Forum de la Société Civile, qui est une entité distincte du Bureau.





Le projet du Bureau est, bien sur, appelé à s'elargir, d'une manière transparente et inclusive. Pour l'instant, on se situe dans une phase de formation





Campagne pour une expression de la Société Civile
à l'Assemblée Nationale et au Sénat